• retour

Actualités

Actualités immobilières

Budget 2010 : l'immobilier mis à contribution

Le Parlement a adopté le projet de budget pour 2010. Plusieurs de ses dispositions touchent, directement ou indirectement, l'immobilier.
Le dispositif Scellier a, notamment, fait l'objet d'un ping-pong acharné entre députés et sénateurs. Finalement, les parlementaires ont décidé de reporter d'un an les modifications. « Les investisseurs, nous expliquent les Echos du 16 décembre, disposeront donc d'une réduction d'impôt de 25 %, l'an prochain, y compris s'ils acquièrent un logement fortement consommateur d'énergie. » En 2011, les investisseurs qui offrent ce type de logement à la location verront leur réduction d'impôt limitée à 15%. Le budget 2010 recèle par ailleurs de moins bonnes nouvelles. Le crédit d'impôt accordé sur les intérêts d'emprunt liés à l'achat de la résidence principale va ainsi être également lié à l'efficacité énergétique du logement.

Loi Tepa remaniée, plafond abaissé

L'an prochain, détaille Votreargent.fr, « pour les immeubles neufs ne répondant pas aux conditions BBC, le taux de la réduction ne sera plus de 40 % la première année mais de 30 % et le taux de 20 % pour les quatre années suivantes sera de 15 %. » Ces taux passeront, pour les mêmes types de biens acquis en 2011, à 25% et 15%, puis à 15% et 5% en 2012. Députés et sénateurs ont également décidé d'abaisser le plafond global des avantages fiscaux. Les nouveaux seuils sont précisés le 19 décembre, sur le site Internet de l'Alsace : « 20.000 euros + 8 % du revenu imposable ». Ce plafond, rappelle l'Express.fr, « avait été fixé l'an passé, dans le budget 2009, à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. » Un amendement de dernière minute a cependant annulé ce durcissement pour les investissements réalisés dans les départements d'Outremer et les projets de rénovation (loi Malraux) démarrés avant le 1er janvier prochain.

Pas de hausse du gaz

Terminons sur une note positive : les prix du gaz resteront inchangés au 1er janvier 2010. Pourtant, souligne l'Expansion.com le 14 décembre, ils « auraient en théorie dû être révisés en hausse de 0,65 euro environ (+1,5%) pour prendre en compte la hausse des coûts d'approvisionnement de GDF Suez ». Toutefois, ajoute le lendemain le Nouvel Obs dans son édition en ligne, « le gouvernement a annoncé son intention de modifier le mode de fixation de ces tarifs, dans le but de rendre leur évolution plus prévisible ». Cette modification devrait offrir davantage de latitude à GDF Suez : « L'Etat, raconte le Parisien, ne donnera plus, une fois par an, qu'un cadre général d'évolution des prix. Ce sera ensuite au gazier français de proposer des hausses ou des baisses de tarifs que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) acceptera ou non. » Jusqu'à présent, ces tarifs réglementés, qui concernent neuf Français sur dix, sont révisés tous les trois mois.

>> Retrouvez la revue de presse FNAIM