Construction
08/02/2012Le relèvement des droits à construire examiné en Conseil des ministres
Le texte ficelé par la majorité sur le relèvement de 30 % des droits à construire durant trois ans doit être étudié ce matin par le Conseil des ministres.
Une mesure destinée à augmenter le foncier et favoriser la construction, annoncée fin janvier par Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait précisé qu'un projet de loi sur ce point serait soumis au Parlement fin février.
Selon Les Echos, citant Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée, le texte laisserait une marge de manÅuvre aux maires, comme souhaité par une martie de la majorité. La mesure pourrait permettre également qu' « au sein d'une même commune, il y ait possibilité de zoner les 30% ».
L. M. © Immobilier - LaVieImmo.com
A lire aussi
- Le bois tiendra salon à Angers en octobre
- Sept ans d'attente pour leurs appartements au Maroc
- Blueseed, la "Silicon Valley" flottante
- Duflot fait de l'encadrement des loyers l'une de ses "priorités"
- Appel à candidatures pour les "Grands paris du Logement"
- Du nouveau à l'ouest de Montpellier
- La majoration de 30 % des droits à construire expliquée dans un guide
- Logement neuf : Nexity prédit une chute de 30 % des ventes en 2012
- Forte baisse d'activité pour le secteur de la construction
- Ce que Hollande a promis pour le logement








